Moniteur belge, 29 Janvier 2009
Publications légales et Avis divers - SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
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Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 2008 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de
Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 2008 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111 de la même loi
Publication faite par le Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie en exécution de l'article 76 de loi susvisée.Les personnes citées ci-après sont agréées aux fins d'effectuer les opérations qui correspondent aux rubriques suivantes, placées en regard de leurs nom et adresse.A 1. la vente à tempérament visée à l'article 1er, 9°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, sans recourir au financ...Voir le contenu complet de ce document