Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, prolongeant la convention collective de travail du 19 mai 1999 concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, prolongeant la convention collective de travail du 19 mai 1999 concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée.

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de tr...

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