Extrait
Convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la fixation de la cotisation patronale au Fonds social de l'industrie du béton (Convention enregistrée le 13 août 1999 sous le numéro 51984/CO/106.02). (NOTE : Les modifications de...
Article 1. En application de l'article 14 des statuts du Fonds social de l'industrie du béton, fixés par la convention coll...
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