Décision du 21 novembre 2001 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2002.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Décision du 21 novembre 2001 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2002.

Fixation des dates de vacances pour 2002.

Article 1. La présente décision s'applique aux...

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