21 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire afférente à l'année 1997 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant

BOB-FR, 14 novembre 1998Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

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21 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire afférente à l'année 1997 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté roya...

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