Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juin 2003, entrant en vigueur le 9 juillet 2003, M. Aerts, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de co

BOB-FR, 8 juillet 2003Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juin 2003, entrant en vigueur le 9 juillet 2003, M. Aerts, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de co

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