Lois, décrets, ordonnances et règlements - SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
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24 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal approuvant le troisième addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne intitulé « addendum 4.3 »
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 4 juin 1969 portant approbation de la Convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964;Vu l'arrêté royal du 13 novembre 2001 approuvant la Pharmacopée européenne, 4e édition;Vu l'arrêté royal du 2 avril 2002 approuvant le premier addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « addendum 4.1 »;Vu l'arrêté royal du 19 ju...Voir le contenu complet de ce document