16 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal adaptant à la loi sur les armes du 8 juin 2006 les modèles de différents formulaires et documents. - Traduction allemande

Moniteur belge, 02 Décembre 2008

Lois, décrets, ordonnances et règlements - SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Relié comme:

Extrait

16 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal adaptant à la loi sur les armes du 8 juin 2006 les modèles de différents formulaires et documents. - Traduction allemande

Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 16 octobre 2008 adaptant à la loi sur les armes du 8 juin 2006 les modèles de différents formulaires et documents (Moniteu...

Voir le contenu complet de ce document