BOB-FR, 2 décembre 2008 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
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16 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal adaptant à la loi sur les armes du 8 juin 2006 les modèles de différents formulaires et documents. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 16 octobre 2008 adaptant à la loi sur les armes du 8 juin 2006 les modèles de différents formulaires et documents (Moniteu...
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