14 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'acquisition de biens immobiliers par la voie d'expropriation pour cause d'utilité publique - Extension de la carrière de Dohain-Vicinal (S.A. Lambrighs) à Baelen

Extrait

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14 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'acquisition de biens immobiliers par la voie d'expropriation pour cause d'utilité publique - Extension de la carrière de Dohain-Vicinal (S.A. Lambrighs) à Baelen

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,

Vu la loi du 26 juillet 1962 relative aux expropriations pour cause d'utilité publique et aux concessions en vue de la construction des autoroutes, notamment l'article 5;

Vu le décret du 27 octobre 1988 sur ...

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