Accord national dento-mutualiste du 9 décembre 1992.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Accord national dento-mutualiste du 9 décembre 1992.
Article M1. Nomenclature.
La nomenclature des prestations de santé à laquelle se réfère le présent accord est celle qui était en vigueur le 31 décembre 1992, moyennant les modifications suivantes : 1. Traitements préventifs : 1.1. La prestation 302050 fluorisation complète de l'ensemble de la denture, y compris le nettoyage et le polissage, par an et jusqu'...Voir le contenu complet de ce document
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