Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'organisation de l'accompagnement d'entreprises, tel que visé à l'article 14 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à...

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Date de dernière modification : 01-07-1991

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Extrait

Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :

1° décret : le décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises;

2° accompagnement d'entreprises : l'accompagnement d'entreprises visé aux articles 3, 5°, 14 et 20 du décret;

3° VIZO : " Vlaams Instituut voor h...

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