Arrêté ministériel portant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une allocation d'accompagnement aux jeunes qui suivent une formation intensive avec issue sur un emploi.
Legislation Consolidé › Sección Única
Relié comme:Extrait
Arrêté ministériel portant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une allocation d'accompagnement aux jeunes qui suivent une formation intensive avec issue sur un emploi.
Article 1. La demande pour l'obtention d'une allocation d'accompagnement visée à l'arrêté royal du 8 décembre 1998 relatif à l'octroi d'une a...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
