BOB-FR, 14 octobre 2005 › Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 octobre 2005, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Detheux, L., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Le p
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 3 octobre 2005, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Detheux, L., de ses fonctions de référendaire d...Voir le contenu complet de ce document
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