Legislation Consolidé › Sección Única
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Avis destiné aux administrations et institutions dont les membres du personnel sont soumis à la tutelle médicale de l'Office médico-social de l'Etat, relatif aux absences pour maladie ou infirmité et aux certificats médicaux SSA 1 et SSA 1B introduits en vue de couvrir ces absences.
Article M. 1. Dans le cadre de l'informatisation des activités de l'Office médico-...
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