27 AOUT 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement les plans particuliers d'affectation du sol nos Ia et Ib approuvés par arrêté royal du 1er février 1956
BOB-FR, 30 septembre 2009 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
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