27 AOUT 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement les plans particuliers d'affectation du sol nos Ia et Ib approuvés par arrêté royal du 1er février 1956

BOB-FR, 30 septembre 2009Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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27 AOUT 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement les plans particuliers d'affectation du sol nos Ia et Ib approuvés par arrêté royal du 1er février 1956

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, notamment les articles 58 à 61;

Vu le plan régional d'affectation du sol approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital...

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