29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant le polder 'Niel-Wullebeek-Schelle'
BOB-FR, 27 juillet 2009 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › AUTORITE FLAMANDE
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29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant le polder 'Niel-Wullebeek-Schelle'
Le Gouvernement flamand,
Vu la loi du 3 juin 1957 relative aux polders, notamment les articles 2, 6, 7;Vu le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, modifié par les décrets des 23 décembre 2005, 19 mai 2006, 16 juin 2006, 25 mai 2007 et 7 d...Voir le contenu complet de ce document
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