27 JUIN 2003. - Arrêté ministériel abrogeant et modifiant plusieurs arrêtés ministériels en matière de personnel
BOB-FR, 8 août 2003 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
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27 JUIN 2003. - Arrêté ministériel abrogeant et modifiant plusieurs arrêtés ministériels en matière de personnel
Le Ministre des Finances,
Vu l'arrêté ministériel du 13 janvier 1966 accordant certains pouvoirs au Directeur général des Services généraux en ce qui concerne les opérations effectuées à l'intervention du Service social;Vu l'arrêté ministériel du 1er septembre 1971, donnant délégation de signature en matière de personneel concernant les services centraux et extérieurs, notamment l'article 1er, littera F, l'article 1er, littera G, inséré par l'arrêté ministériel du 27 avril 1973 et modifié par l'arrêté ministériel du 16 janvier 1984, l'article 1er, littera I, inséré par l'arrêté ministériel du 27 avril 197...Voir le contenu complet de ce document
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