11 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 23 mars 1996 approuvant le règlement de bourse de la Bourse belge des Futures et des Options

BOB-FR, 29 avril 2003Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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11 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 23 mars 1996 approuvant le règlement de bourse de la Bourse belge des Futures et des Options

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur finan...

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