Arrêté royal relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1988 et mis à jour au 04-04-1998)

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté royal relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1988 et mis à jour au 04-04-1998)

Article 1. Les abattages des bovins, ovins et caprins prescrits par un rite religieux ne peu...

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