Personnel. - Pension Par arrêté royal du 27 octobre 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordé à M. Frans Ramael, à partir du 1er mars 2010. Il est admis à
Moniteur belge, 13 Novembre 2009
Autres arrêtés - SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Relié comme: