Ordres nationaux Par arrêtés royaux des 9 mai 2008, 12 juin 2008, 10 décembre 2008 et 31 mai 2009, les distinctions honorifiques suivantes ont été décernées aux juge, référendaires et membres du perso

Moniteur belge, 06 Novembre 2009

Autres arrêtés - COUR CONSTITUTIONNELLE

Relié comme:




Extrait


Ordres nationaux Par arrêtés royaux des 9 mai 2008, 12 juin 2008, 10 décembre 2008 et 31 mai 2009, les distinctions honorifiques suivantes ont été décernées aux juge, référendaires et membres du perso

Ordres nationaux

Par arrêtés royaux des 9 mai 2008,...

Voir le contenu complet de ce document