Moniteur belge, 21 Octobre 2009
Publications légales et Avis divers
Relier comme:
http://vlex.be/vid/68758261
Id. vLex: VLEX-68758261
Tribunal de premiere instance de Tournai Par acte n° 09-526 dressé au greffe du tribunal de première instance de Tournai, province de Hainaut, le 12 octobre 2009 : Me Pascal Detournay, avocat à 770
Tribunal de premiere instance de Tournai
Par acte n° 09-526 dressé ...
Si vous êtes déjà client de vLex, Accédez ici