Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre nº 28467, de 09 de Junio de 2009

Extrait

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Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre nº 28467, de 09 de Junio de 2009

n° 28467 du 9 juin 2009dans l’affaire x / V

En cause:

x

Ayant élu domicile:

x

contre :

le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

LE PRESIDENT (F.F.) DE LA Ve CHAMBRE,

Vu la requête introduite le 5 décembre 2008 par x, qui déclare être de nationalité turque, contre la décision (05/13436) du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides prise le dix neuf novembre deux mille huit.

Vu l’article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Vu la note d’observation et le dossier administratif.

Vu l’ordonnance du 7 avril 2009 convoquant les parties à l’audience du 7 mai 2009.

Entendu, en son rapport, G. de GUCHTENEERE, juge au contentieux des étrangers.

Entendu, en leurs observations, la partie requérante représentée par Me H. CHIBANE, loco Me P. FAVA...

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