ARRET de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen nº 29294, de 29 de Junio de 2009

Extrait

---

ARRET de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen nº 29294, de 29 de Junio de 2009

n° 29 294 du 29 juin 2009dans l’affaire X/ III

En cause:

1. X

2. X

agissant en nom propre et en qualité de représentants légaux de:

X

X

Ayant élu domicile:

X

contre:

l’Etat belge, représenté par la Ministre de la Politique de migration et d’asile.

LE PRESIDENT (F.F.) DE LA IIIe CHAMBRE,

Vu la requête introduite le 3 mars 2009, en leur nom personnel et au nom de leurs enfants mineurs, par X et X, qui déclarent être de nationalité libanaise, tendant à la suspension et l'annulation de la décision d’irrecevabilité d’une demande d’autorisation de séjour avec ordre de quitter le territoire rendue le 15 décembre 2008 et notifiée le 10 février 2009.

Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, dite «la loi» ci-après.

Vu la note d’observations et le dossier administratif.

Vu l’ordonnance du 2 avril 2009 convoquant les parties à comparaître le 5 mai 2009.

Entendu, en son rapport, C. DE WREEDE, juge au contentieux des étrangers.

Entendu, en leurs observations, Me M.C. ...

Voir le contenu complet de ce document

---