Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers nº 24541, de 13 de Marzo de 2009

Conseil du Contentieux des Etrangers

Conférencier N. Reniers.
Décision n°24541

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Extrait


Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers nº 24541, de 13 de Marzo de 2009

CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS

ARRET

n° 24541 du 13 mars 2009

dans l’affaire x /

En cause : x

Domicile élu : x

contre:

l’Etat belge, représenté par la Ministre de la Politique de migration et d’asile.

LE ,

Vu la requête introduite le 23 décembre 2008 par x, qui déclare être de nationalité marocaine et demande la suspension et d’une décision implicite de rejet d’une demande d’autorisation de séjour su...

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