Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 80167 de 11 Mai 1999
Solution: 80167
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http://vlex.be/vid/57865226
Id. vLex: VLEX-57865226
La notice ne donne aucune explication ou aucune justification quant à l'intégration du projet dans le milieu naturel et humain existant. La construction, sur une surface relativement restreinte (24 ares), de deux bâtiments comportant chacun dix logements, n'est pas manifestement compatible avec le bon aménagement des lieux. Il y a en tout cas matière à être attentif à l'intégration de ce complexe dans une région caractérisée par un habitat de faible densité.
Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
Urbanisme
Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations
Avec le code civil
Généralités
Motifs de l'acte administratif
Pluralité de motifs
Motifs surabondants
Généralités
Procédure administrative
Motivation formelle des actes
Motivation suffisante
Matières spéciales
Urbanisme et aménagement du territoire
Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
Urbanisme
Permis d'urbanisme
Absence de plan particulier daménagement ou de permis de lotir
Appréciation de la destination
Accès à la parcelle , Densité doccupation du sol
Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 80167 de 11 Mai 1999
CONSEIL D'ETAT, SECTION D'ADMINISTRATION.
A R R E T no 80.167 du 11 mai 1999A.77.835/XIII-545En cause :1. ABSALON Nathalie,2. VELMINCKX Renée,3. DARDENNE Lisiane, ayant toutes élu domicile chez Me Alexis della FAILLE, avocat, place de l'Hôtel de Ville 15-161300 Wavre, contre :1. la Ville de Jodoigne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 191180 Bruxelles.LE CONSEIL D'ETAT, XIIIe CHAMBRE, Vu la requête introduite le 1...
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