Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre nº 22450, de 30 de Enero de 2009

Extrait

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Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre nº 22450, de 30 de Enero de 2009

CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS

ARRET

n° 22.450 du 30 janvier 2009

dans l’affaire X / III

En cause : X

Domicile élu : X

contre:

l’Etat belge, représenté par la Ministre de la Politique de migration et d’asile.

LE PRESIDENT F.F. DE LA IIIe CHAMBRE,

Vu la requête introduite le 3 novembre 2008 par X, qui déclare être de nationalité congolaise, tendant à la suspension et à l’annulation de «la décision lui retirant son certificat d’inscription au registre des étrangers ainsi...

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