Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers nº 18080, de 30 de Octubre de 2008

Extrait

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Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers nº 18080, de 30 de Octubre de 2008

CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS

ARRÊT

n°18.080 du 30 octobre 2008

dans l’affaire X /

En cause : X

contre:

L’Etat belge, représenté par le Ministre de l’Intérieur et désormais par la Ministre de la Politique de migration et d’asile.

LE ,

Vu la requête introduite le 25 mars 2008 par M. X, qui déclare être de nationalité pakistanaise et demande l'annulation de la décision d’irrecevabilité de sa demande d’autorisation de séjour et de l’ordre de quitter le territoire lui notifiés le 7 mars 2008.

Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, dite ci-après «la loi».

Vu le dossier administratif et la note d’observations.

Vu le mémoire en réplique.

Vu l’ordonnance du 16 juillet 2008 convoquant les parties à ...

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