Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre nº 16837, de 30 de Septiembre de 2008

Extrait

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Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre nº 16837, de 30 de Septiembre de 2008

CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS

ARRÊT

n° 16.837 du 30 septembre 2008

dans l’affaire X/ III

En cause : X

Contre:

l’Etat belge, représenté par le Ministre de l’Intérieur et désormais par la Ministre de la Politique de migration et d’asile.

LE ,

Vu la requête introduite le 7 décembre 2007 par M. X, qui déclare être de nationalité togolaise et qui demande la suspension et l’annulation de«la décision d’ordre de quitter le territoire prise en date du 26 octobre 2007, notifiée au requérant le 12 novembre 2007 (…)».

Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, ...

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