Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers nº 12392, de 10 de Junio de 2008

Extrait

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Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers nº 12392, de 10 de Junio de 2008

0CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS

ARRÊT

n° 12.392 du 10 juin 2008

dans l’affaire X / e chambre

En cause : X

Contre:

le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

LE CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS,

Vu la requête introduite le 29 février 2008 par Monsieur X, qui déclare être de nationalité congolaise (R.D.C.), contre la décision (X) du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prise le 14 février 2008 ;

Vu l’article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;

Vu le dossier administratif;

Vu la note d’observation;

Vu l’ordonnance du 27 mars 2008 convoquant les parties à l’audience du 16 mai 2008;

Entendu, en son rapport, , ;

Entendu, en observations, la partie requérante par Me A. MBUMBA V. DI PAKA, , et M. C. VAN HAMME, attaché, qui comparaît pour la partie défenderesse;

APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT:

1. La décision attaquée

Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protection subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit:

«A. Faits invoqués

De nationalité congolaise (République Démocrati...

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