15 MAI 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, notamment l'article 88, § 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2009, par l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011, par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 et par l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012;
Vu l'avis de l'Académie de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (ARES), donné le 18 mars 2014;
Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole,
Arrête :
Article 1er. L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2009, par l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011, par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 et par l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2014-2015.
Bruxelles, le 15 mai 2014.
J.-Cl. MARCOURT
Annexe
Type Catégorie Formation ImplantationType court Agronomique Section « Agronomie » - Finalité « Agro-industries et biotechnologies » AthType court Agronomique Section « Agronomie » - Finalité « Agronomie des régions chaudes » AthType court Agronomique Section « Agronomie » - Finalité « Environnement » AthType court Agronomique Section « Agronomie » - Finalité « Forêt et nature » AthType court Agronomique Section « Agronomie » - Finalité « Techniques et gestion agricoles » AthType court Agronomique Section « Agronomie » - Finalité « Techniques et gestion horticoles » AthType long Agronomique Section « Sciences agronomiques » - 1er cycle AthType long Agronomique Section « Sciences agronomiques » - Finalité « Agro-industries » AthType long Agronomique Section « Sciences agronomiques » - Finalité « Agronomie et gestion du territoire » AthType long Agronomique Section «...
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