2 JUILLET 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.500 euros à l'ASBL « Natuurpunt »

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, notamment le programme 25.55.1;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;

Considérant la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée par la Belgique le 28 juin 1998 et ratifiée le 21 janvier 2003;

Considérant que la Convention d'Aarhus établit des droits procéduraux au profit du public et particulièrement en ce qui concerne le droit du public à ester en justice en matière d'environnement. Par ce biais, elle vise à établir en conséquence une meilleure connaissance et un respect plus effectif du droit de l'environnement au niveau international, européen et national;

Considérant que la Convention sur la Diversité Biologique conclue à la Conférence mondiale sur l'Environnement et le Développement à Rio de Janeiro le 5 juin 1992, entrait en vigueur pour notre pays le 20 février 1997;

Considérant qu'il est nécessaire de stimuler la mise en oeuvre de la Convention sur la Diversité Biologique en Belgique, et plus particulièrement de contribuer à l'atteinte de son second objectif portant sur l'utilisation durable des éléments constitutifs de la biodiversité;

Considérant que la sensibilisation du public et l'échange d'informations entre les acteurs concernés sont des éléments essentiels pour la mise en oeuvre effective de la Convention sur la Diversité Biologique;

Considérant que l'ASBL "Natuurpunt" est la plus grande organisation de protection de la nature en Belgique. Cette ONG oeuvre à la protection de biotopes, espèces et paysages revêtant une grande importance. Pour réaliser cet objectif, l'association protège ce qui reste de nature en Flandre en acquérant et en gérant certaines zones, en étudiant et en surveillant certaines espèces et biotopes, en éduquant le grand public et un public plus spécialisé et en faisant du lobbying auprès des autorités locales et régionales;

Considérant que la campagne de l'ASBL « Natuurpunt » a l'intention d'apporter une contribution à l'exécution du `Plan Abeille' du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement et de la Note de Politique...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT