2 JUILLET 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.500 euros à l'ASBL « Natagora »
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, notamment le programme 25.55.1;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;
Considérant la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée par la Belgique le 28 juin 1998 et ratifiée le 21 janvier 2003;
Considérant que la Convention sur la Diversité Biologique conclue à la Conférence mondiale sur l'Environnement et le Développement à Rio de Janeiro le 5 juin 1992, entrait en vigueur pour notre pays le 20 février 1997;
Considérant qu'il est nécessaire de stimuler la mise en oeuvre de la Convention sur la Diversité Biologique en Belgique, et plus particulièrement de contribuer à l'atteinte de son premier objectif portant sur la conservation de la biodiversité;
Considérant que la sensibilisation du public et la communication aux acteurs concernés sont des éléments essentiels pour la mise en oeuvre effective de la Convention sur la Diversité Biologique;
Considérant que l'ASBL « Natagora » a pour but de protéger la nature, plus particulièrement en Wallonie et à Bruxelles, ce avec l'objectif d'enrayer la dégradation de la biodiversité et reconstituer un bon état général de la nature, en équilibre avec les activités humaines;
Considérant que la campagne de l'ASBL « Natagora » a l'intention d'apporter une contribution à l'exécution du `Plan Abeille' du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement et de la Note de Politique générale du Secrétaire d'Etat à l'Environnement;
Considérant que ce plan utilise l'abeille en tant qu'espèce emblématique afin de mettre en évidence l'importance des liens entre la biodiversité, et la santé publique ainsi que la contribution de la biodiversité et des services écosystémiques pour la réalisation des objectifs socio-économiques. Ce plan envisage une série d'actions en ce sens;
Considérant que la campagne de l'ASBL « Natagora » vise à établir une campagne spécifique de communication sur « le thème des risques liés à l'utilisation des pesticides » qui sera dirigée vers plusieurs groupes cibles, tels les citoyens, les entreprises et les décideurs...
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