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8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 23, § 1er, 9° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 février 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 février 2014;

Vu la concertation du 12 mars 2014 avec les organisations représentatives des étudiants organisée conformément à l'article 33 du décret du 21 septembre 2012 relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur au niveau communautaire;

Vu l'avis de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, donné le 18 mars 2014;

Vu la consultation des pouvoirs organisateurs du 28 mars 2014;

Vu l'avis n° 55.938/2 du Conseil d'Etat donné le 28 avril 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'annexe 11 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant...

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