10 AVRIL 2014. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Fondation contre le Cancer »

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, articles 121 à 124;

Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, le budget 25, article 51 61 33 00 01;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 15, § 1er, 4°, c);

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une subvention de trois mille euros, imputable à l'article 51 61 33 00 01 du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2014, est allouée à l'ASBL « Fondation contre le cancer », chaussée de Louvain 479, 1030 Bruxelles (numéro d'entreprise : 873.268.432; IBAN : BE22 0689 0005 5347) afin de soutenir l'organisation des 24 heures festives de Relais pour la vie Mons 2014.

Art. 2. Les frais afférents à l'exécution du projet précité seront remboursés au bénéficiaire au fur et à...

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