Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre nº 15650, de 05 de Septiembre de 2008

Extrait

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Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre nº 15650, de 05 de Septiembre de 2008

CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS

ARRET

n° 15.650 du 5 septembre 2008

dans l’affaire X / III

En cause : X

contre:

l’Etat belge, représenté par le Ministre de l’Intérieur et désormais par la Ministre de la Politique de migration et d’asile.

LE PRESIDENT F.F. DE LA IIIe CHAMBRE,

Vu la requête introduite le 5 décembre 2007 par X, qui déclare être de nationalité israélienne, qui demande l’annulation «de la décision prise le 22 août 2008 [lire 2007] et notifiée le 31 octobre 2007 […] par laquelle la partie adverse déclare irrecevable la demande d’autorisation de séjour, ainsi que l’annulation de l’ordre de quitter le territoire (annexe 13) notifié le 31 octobre 2007, […].»

Vu le titre Ier b...

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