Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre nº 15390, de 29 de Agosto de 2008

Conférencier Maertens
Décision n°15390

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Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre nº 15390, de 29 de Agosto de 2008

CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS

ARRET

n°15390 du 29 août 2008

dans l’affaire X / III

En cause : X

contre:

l’Etat belge, représenté par le Ministre de l’Intérieur,

et désormais par la Ministre de la Politique de migration et d’asile.

LE PRESIDENT F.F. DE LA IIIe CHAMBRE,

Vu la requête introduite le 26 novembre 2007 par X, qui ...