Arret nº 43112 de Cour du Travail - Bruxelles, de 03 Mai 2006

Extrait

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Arret nº 43112 de Cour du Travail - Bruxelles, de 03 Mai 2006

R.G.N° 43112 1e feuillet.

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES

ARRET

AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 mai 2006.

sécurité sociale Not. Art 580, 1°CJ. Contradictoire Définitif

En cause de:

OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, établissement public dont le siège administratif est situé à 1060 Bruxelles, Place Victor Horta, 11 ;

Appelant, représenté par Me Thiry, avocat à Bruxelles;

Contre:

1) S. G.,

Intimé, représenté par Me Libert, avocat à Bruxelles;

2) SA NEW BURO,

Intimé, représenté par Me Mahin C., avocat à Bruxelles;

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La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant :

Rep.N°.

8e Chambre

R.G.N° 43112 2e feuillet.

Vu la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, notamment l'article 24,

Vu les pièces de la procédure légalement requises et notamment :

- Les copies certifiées conformes des jugements prononcés contradictoirement les 20 mars 2002 et 08 mai 2002 par la 7e chambre du Tribunal du travail de Bruxelles;

- la requête d'appel reçue le 20 juin 2002 par le greffe...

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