Arret nº 32.448 de Cour du Travail - Bruxelles, de 24 Juin 1998

Extrait

---

Arret nº 32.448 de Cour du Travail - Bruxelles, de 24 Juin 1998

RG.NE

E 32.448 JS 51470

EXTRAIT DE L'ARRET

FAITS

Attendu que les éléments de fait de la cause se résument ainsi :

1. En date du 3 janvier 1989, l'intimé a été engagé par contrat à durée indéterminée au service de l'appelante en qualité d'ouvrier nettoyeur (l'intimé avait déjà fait l'objet d'engagements antérieurs au service de l'appelante suivant contrats des 1er juillet 1986 et 18 juillet 1988).

Ses fonctions consistaient à effectuer sur le site de l'U.L.B. des tournées en Vespa pour relever et vider des containers-poubelles.

2. Par lettre du 4 mars 1992, l'appelante a signifié à l'intimé son licenciement immédiat avec paiement de l'indemnité compensatoire de préavis.

Interpe...

Voir le contenu complet de ce document

---