Arret nº 482H2004 de Cours d'Appel - Mons, de 18 Février 2005

Recours nº F-20050218-6
Décision n°482H2004

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Extrait

Arret nº 482H2004 de Cours d'Appel - Mons, de 18 Février 2005

ARRET

La Cour d'appel de Mons, 4ème chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu l'arrêt suivant :

En cause du ministère public et de:

Y. A., domicilié ;

partie civile, qui comparaît, assisté de Maître SCHONNARTZ, avocat au barreau de Charleroi ;

contre:

1. T. J., sans profession, domicilié à ;

prévenu, qui comparaît, assisté de Maître DIVRY, avocat au barreau de Charleroi ;

2. B. D., sans profession, domicilié à ;

détenu, prévenu, qui comparaît, assisté de Maître HENDRICKX, avocat au barreau de Charleroi ;

Prévenus d'avoir: (.....