Arret nº 41032 de Cour du Travail - Bruxelles, de 30 Juin 2004

Recours nº F-20040630-19
Décision n°41032

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Extrait

Arret nº 41032 de Cour du Travail - Bruxelles, de 30 Juin 2004

Rép.N&§61616;_________ COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES

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ARRET

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2004.

8e Chambre

Sécurité sociale

Cotisations

Contradictoire

Définitif

En cause de :

LA S.P.R.L. SERCA, dont le siège social est établi à 1060 Bruxelles, Place Van Meenen, 26,

Appelante, comparant par Maître B. Renson, avocat à Bruxelles;

Contre :

L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, établissement public dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo, 76,

Intimé, comparant par Maître S. Perlberger, avocat à Bruxelles;

La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant:

Vu les pièces de la procédure légalement requises et notamment le jugement a quo prononcé contradictoir...