Arret nº 2004;QR;25 de Cours d'Appel - Bruxelles, de 08 Juin 2004

Cours d'Appel

Recours nº F-20040608-1
Décision n°2004;QR;25

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Arret nº 2004;QR;25 de Cours d'Appel - Bruxelles, de 08 Juin 2004

Vu :

- l'ordonnance attaquée, prononcée le 28 avril 2004 par le tribunal de première instance de Bruxelles et notifiée le 3 mai 2004;

- la requê...

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