Extrait
Arret nº 20190 de Cours d'Appel - Bruxelles, de 30 Novembre 1993
Vu les pièces de la procédure, notamment :
- en la cause Réf. 201/90 l'ordonnance attaquée, prononcée sur opposition le 15 mars 1990 par le président du tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en référés;- en la cause Réf. 642/91 l'ordonnance attaquée, prononcée contradictoirement le 23 septembre 1991 par le président du tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en référés;- les requêtes d'appel, déposées au greffe de la cour le 11 avril 1990 dans la cause Réf. 201/90 et le 23 octobre 1991 dans la cause Réf. 642/91;Attendu que les appels enrôlés sous les numéros Réf. 201/90 et Réf. 642/91 sont dirigés contre des décisions prises entre mêmes parties et dont les demandes poursuivent un objet semblable à savoir d'entendre soit débouter l'actuel intimé de sa demande originaire ayant conduit notamment à la condamnation à une astreinte, soit d'entendre faire droit à la demande de suppression de l'astreinte originaire;Que les parties sollicitent à bon droit la jonction de ces causes;Qu'il y a lieu de joindre l...Voir le contenu complet de ce document