1er OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Watermael-Boitsfort de modifier totalement le plan particulier d'affectation du sol Zone 2 - Secteur « Coin du Balai » approuvé initialement par arrêté royal du 8 février 1989
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (ci-après mentionné CoBAT) du 9 avril 2004, notamment les articles 41 à 50;
Vu le Plan régional de Développement (ci-après mentionné PRD) adopté par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2002;
Vu le Plan régional d'Affectation du Sol (ci-après mentionné PRAS) adopté par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001;
Vu le plan particulier d'affectation du sol (ci-après mentionné PPAS) Zone 2 - Secteur « Coin du Balai » original de la Commune de Watermael-Boitsfort approuvé par arrêté royal du 8 février 1989, délimité par l'avenue de la Foresterie, la chaussée de la Hulpe, la rue du Buis, le cimetière communal, le liseré de la forêt de Soignes et rejoignant l'avenue de la Foresterie au droit du rond-point occupé par l'oeuvre du sculpteur Mauro Stacciolli;
Vu la délibération du Conseil communal du 21 décembre 2004, par laquelle la Commune de Watermael-Boitsfort adopte le principe de modification totale du PPAS « Coin du Balai », estime que la modification du PPAS n'est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement et désigne un auteur de projet agréé pour l'élaboration de PPAS;
Vu l'avis de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement du 20 octobre 2011, relatif à l'absence d'incidence notable du projet de modification totale du PPAS « Coin du Balai »;
Vu l'avis de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement du 28 février 2012, relatif à l'absence d'incidence notable du projet de modification totale du PPAS « Coin du Balai »;
Vu la délibération du Conseil communal du 28 février 2012 chargeant le Collège communal de soumettre le projet de modification du plan Zone 2 - Secteur « Coin du Balai » à enquête publique du 16 avril au 15 mai 2012, dossier comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un schéma des affectations, un carnet incluant un rapport d'analyse, un carnet de prescriptions urbanistiques, ainsi qu'un carnet présentant un reportage photographique;
Vu la délibération du Conseil communal du 24 juin 2014 chargeant le Collège communal de soumettre le projet de plan Zone 2 - Secteur « Coin du Balai » à une seconde enquête publique du 1er septembre au 30 septembre 2014;
Vu les avis, réclamations et observations introduits durant l'enquête publique;
Vu...
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