17 MARS 2016. - Loi accordant des naturalisations

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

Art. 2. En application de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de la nationalité belge neutre du point de vue de l'immigration, la naturalisation est accordée à :

Asemani, Raheleh, née à Karaj (Iran) le 21 juin 1989.

Hajjou, Amar, né à Tal Koujak (Syrie) le 1 janvier 1979.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée...

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