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11 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 31, remplacé par la loi du 16 juin 1989 et modifié par la loi du 20 mars 2007;

Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont désignés comme membres du Comité de concertation, institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles:

- M. K. PEETERS, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur;

- M. J. JAMBON, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des bâtiments;

- M. A. DE CROO, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste;

- M. D. REYNDERS, Vice-Premier Ministre et Ministre...

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