Arret nº P.08.1823.N de Belgique, 21 avril 2009

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Arret nº P.08.1823.N de Belgique, 21 avril 2009

N° P.08.1823.N

T. M. K.,

prévenu,

demandeur,

Me Johan Michielsen, avocat au barreau de Turnhout.

I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR

Le pour...

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