Arrêt nº 31136 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 4 septembre 2009
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Arrêt nº 31136 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 4 septembre 2009
n° 31 136 du 4 septembre 2009dans laffaire X / III
En cause:XAyant élu domicile:Xcontre:lEtat belge, représenté par la Ministre de la Politique de migration et dasile.LE PRESIDENT DE LA IIIe CHAMBRE,Vu la requête introduite le 10 décembre 2008 par X, qui déclare être de nationalité congolaise, tendant à lannulation de la décision de refus de séjour de plus de trois mois sans ordre de quitter le territoire (annexe 20) prise le 21 novembre 2008....Voir le contenu complet de ce document
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