Arrêt nº 31138 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 4 septembre 2009

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Arrêt nº 31138 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 4 septembre 2009

n° 31 138 du 4 septembre 2009dans l’affaire x / III

En cause:

x

Ayant élu domicile:

x

contre:

l’Etat belge, représenté par la Ministre de la Politique de migration et d’asile

LE PRESIDENT DE LA IIIe CHAMBRE,

Vu la requête introduite le 11 mars 2009 par x, qui déclare être de nationalité marocaine, tendant ...

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