Arret nº 2008/RG/666 de Cour d'appel, Mons, 14 septembre 2009

Extrait

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Arret nº 2008/RG/666 de Cour d'appel, Mons, 14 septembre 2009

COUR D'APPEL DE MONS

Dix-neuvième chambre

NUMERO : 2008/RG/666

EN CAUSE DE :

Monsieur D. S.,

Appelant comparaissant personnellement à l'audience et assisté par Maître LECLERCQ Cléo, avocat à 7080 FRAMERIES, Rue de l'Eglise 7 ;

CONTRE :

Madame D. J.,

Intimée comparaissant personnellement à l'audience et assistée par Maître Frédéric GUTTADAURIA, avocat loco Maître WAUQUIER Régine...

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